L’implication de la Société Civile a été importante lors des négociations de l’APV FLEGT au Congo, et elle continue à l’être pendant la phase de mise en œuvre. Les Organisations de la Société Civile (OSC) constituent un lien indispensable entre les populations locales et autochtones impliquées dans la gestion des ressources forestières et les sociétés forestières et les autorités en charge de la mise en œuvre de l’APV FLEGT. Citons les structures suivantes de la société civile impliquées dans l’APV FLEGT au Congo:

La Plateforme pour la Gestion Durable des Forêts (PGDF)

La Plateforme est née en 2008 dans le cadre du processus d’élaboration de l’APV-FLEGT Congo par le Groupe Consultatif et le Secrétariat Technique. La PGDF a participé, en tant que société civile, aux différentes phases de négociation de l’APV, notamment dans les groupes de travail ci-après:

Le Groupe Consultatif National : un groupe des acteurs nationaux qui avait pour rôle d’élaborer des propositions à présenter à la partie européenne pour négociation.

Le Secrétariat Technique : trois membres de la PGDF ont été représentés au sein du Secrétariat Technique, qui était l’organe qui préparait et concevait les documents à soumettre au Groupe Consultatif National;

Les groupes de travail : comprenaient des groupes techniques pour l’élaboration des documents thématiques à présenter au Secrétariat Technique. C’est pendant les travaux de ce groupe que la PGDF a présenté ses contributions afin qu’elles soient validées par la partie congolaise avant qu’elles ne soient présentées à la partie européenne pour négociation.

A ce jour la Plateforme est représentée au sein de toutes les instances de l’APV, comme le Comité Conjoint de Mise en Œuvre, le Sécretarait Tecnique, le Groupe de Travail Conjoint (GTC) ainsi que le Groupe de Travail Communication.

La Plateforme regroupe une trentaine d’Organisations de la Société Civile (OSC) menant des actions dans le secteur forestier. Ces OSC disposent de points focaux sur l’ensemble du territoire de la République Congolaise. La PGDF a pour objectifs:

Favoriser la gestion durable des forêts;

Promouvoir la protection des droits de communautés locales et autochtones;

Promouvoir la protection de l’environnement.

Dans le processus de mise en œuvre de l’APV, la PGDF a été particulièrement active dans le processus de réforme législative, tel que prévu par l’APV. Avec l’appui de l’ONG internationale Client Earth, la Plateforme a apporté ses contributions à la révision du code forestier. Pour plus d’information sur ce travail, veuillez consulter le « Rapport d’analyse et de contributions de la société civile congolaise sur le draft de Code forestier ».

Contacts de la Plateforme

Mme Sylvie MFOUTOU BANGA, Présidente de la Plateforme

Email: mfbanga@yahoo.fr

Mme Inès GADY MVOUKANI, Chargée de Communication

Email: inesgady@yahoo.fr

L’Observation Indépendante

L’Observation Indépendante, débutée en République du Congo en 2006, est à ce jour mise en œuvre par le Cercle d’appui à la Gestion Durable des Forêts (CAGDF), organisation de la société civile membre de la PGDF. L’APV reconnait un Observateur Indépendant de la société civile, animé par une structure nationale, comme un des acteurs intervenant dans le suivi et le contrôle de l’exploitation forestière. Les objectifs spécifiques de l’Observateur Indépendant sont fixés ainsi par l’APV :

Améliorer les systèmes de mise en application de la loi forestière par l’Etat;

Concourir au respect de l’application de la loi forestière et de la gouvernance;

Renforcer les capacités de la société civile à l’ approche ‘observation indépendante;

Documenter et mettre à la disposition de l’IGSEFDD (et donc de la Cellule de Légalité Forestière et de la Traçabilité) et du Comité Conjoint de Mise en Œuvre touteinformation collectée.

Un ordre de mission permanent accordé à l’Observateur Indépendant par le Ministère de l’Economie Forestière et du Développement Durable réaffirme la volonté de l’administration à assurer une bonne gouvernance forestière et témoigne de la confiance placée dans le Cercle d’Appui à la Gestion Durable des Forêts. Pour un aperçu des priorités de l’Observateur Indépendant pour l’année 2014, veuillez consulter la lettre d’information AVP FLEGT N° 9. Rappelons que l’Observateur Indépendant bénéficie de l’appui financier de l’Union européenne et de l’Agence française de Développement (AfD).

Contacts de l'Observateur Indépendant

Alfred NKODIA, Coordonnateur Obsevation Indépéndant APV-FLEGT

Email: poif_congo@yahoo.fr