Société civile et l'APV FLEGT CONGO
La gouvernance forestière dans le cadre de l’APV FLEGT repose sur une approche multipartite et inclusive, associant l’État, le secteur privé et la société civile. L’implication de la société civile a été déterminante lors des négociations de l’APV FLEGT en République du Congo et se poursuit dans la phase de mise en œuvre.
Plusieurs plateformes et réseaux d’Organisations de la Société Civile (OSC) — à l’instar de la Plateforme pour la Gestion Durable des Forêts (PGDF), le Réseau National des Populations Autochtones du Congo (RENAPAC), le CACOREDD+), le REFHAD ou d’autres regroupements locaux — jouent un rôle de vigie. Elles mobilisent ses membres à travers tout le pays pour porter la voix des communautés locales et populations autochtones (CLPA) et font le lien entre les droits et moyens de subsistance des communautés, les sociétés forestières et les autorités chargées de l’application de l’accord.
La société civile est aujourd’hui représentées dans toutes les instances de l’accord : le Comité Conjoint de Mise en Œuvre de l’APV, le Secrétariat Technique, le Groupe de Travail Conjoint (GTC) et le Groupe de Travail Communication. Les objectifs de la société civile sont de favoriser la gestion durable des forêts, de promouvoir la protection des droits des communautés locales et populations autochtones, et de protéger l’environnement. Parmi les actions phares figure la contribution de la PGDF à la révision du code forestier, la contribution des plateformes à l’élaboration des textes d’application du Code forestier à travers le Groupe de Travail Multi-Acteurs (GTMA). La personne référence est le Coordonnateur de la PGDF (nkodiaalfred@yahoo.fr).
L’Observation Indépendante (OI)
L’Observation Indépendante a débuté en République du Congo en 2006 et intervient sur deux (02) volets :
(1). L’Observation Indépendante Mandatée (OIM) : aujourd’hui mise en œuvre par le Cercle d’Appui à la Gestion Durable des Forêts (CAGDF), une organisation membre de la PGDF. Sa légitimité a été confirmée en 2014 par un ordre de mission permanent délivré par le ministère de l’Économie forestière, et son action est financée par l’Union européenne et l’Agence française de développement (AFD). L’OIM a pour missions de renforcer l’application de la loi forestière par l’État, d’améliorer la gouvernance du secteur, de développer les capacités d’observation de la société civile, et de transmettre les informations collectées à l’Inspection générale de l’Économie Forestière ainsi qu’au Comité Conjoint de Mise en Œuvre. Elle est coordonnée par Alfred Nkodia (nkodiaalfred@yahoo.fr ).
(2). Le Système Normalisé d’Observation Indépendante Externe (SNOIE) : qui est l’Observation Indépendante Externe (OIE) menée par des OSC congolaises, coordonnées par le Comptoir Juridique Junior (CJJ). Le SNOIE Congo a été mis en place en 2018 et intègre la qualité dans l’observation indépendante. Il bénéficie actuellement du financement de l’Agence française de développement (AFD) et de l’Union européenne, via le programme EU FLEGT VPA. Son déploiement effectif a commencé en 2021 et ce dispositif a obtenu la certification ISO 9001:2015 en 2022, renforçant sa crédibilité auprès de l’administration publique et des sociétés forestières. Le SNOIE Congo s’inscrit en synergie avec l’annexe IX de l’APV FLEGT et avec le code forestier de 2020, qui consacre juridiquement le rôle de la société civile dans l’observation indépendante.
Loin de se concurrencer, l’OI mandatée (portée par le CAGDF) et l’OIE non mandatée (portée par le SNOIE Congo) sont complémentaires à travers un cadre bien défini : la première dispose d’un mandat officiel lui donnant un accès direct aux missions de contrôle de l’administration, tandis que la seconde à plus de liberté et élargit la couverture du suivi grâce à un réseau plus large d’OSC. Les deux dispositifs alimentant conjointement le Comité Conjoint de Mise en Œuvre de l’APV en informations sur la gouvernance forestière. Le Coordonnateur du SNOIE Congo est Lilian Laurin Barros (laurinlilianbarros@gmail.com)