L’Audit Indépendant du Système (AIS) évalue périodiquement le bon fonctionnement des institutions publiques chargées de la légalité forestière, de l’exploitation à l’exportation du bois. Il vérifie la conformité de chaque administration à la grille de légalité, identifie les défaillances (Demandes d’Action Corrective) et recommande des mesures correctives. L’AIS est prévu par l’APV FLEGT dont l’Annexe III fixe le référentiel d’audit et la grille de légalité, et l’Annexe X impose la publication des résultats pour garantir la transparence du régime d’autorisations FLEGT.

Institutions auditées

L’APV prévoit que l’AIS couvre l’ensemble des administrations publiques intervenant dans la chaîne de vérification de la légalité du bois, chacune étant évaluée au regard de la grille de légalité qui lui est propre.

Dans l’attente de l’évaluation indépendante externe du système APV, une équipe d’assistants techniques, distincte de l’auditeur afin de préserver son indépendance, accompagne les directions départementales concernées : clarification des exigences de la grille de légalité, analyse des causes des défaillances et appui à la mise en œuvre des actions correctives, avant vérification lors de l’audit suivant.

Rôle des rapports

Chaque rapport documente les constats, les défaillances relevées et le suivi des actions correctives. Transmis au Comité Conjoint de Mise en Œuvre et publiés en résumé public, ils sont un outil clé de suivi vers la délivrance des premières autorisations FLEGT. Des défaillances récurrentes et non corrigées, révélées par les conclusions de l’auditeur, peuvent conduire à la suspension du système de délivrance des autorisations FLEGT, jusqu’à leur résolution effective.