une vue du présidium
Les membres du Comité Conjoint de Mise en œuvre (CCM) de l’Accord de partenariat volontaire (APV) sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT), signé entre la République du Congo et l’Union européenne, se sont réunis le 9 juin 2026, en présentiel et en visioconférence, en session technique, sous la coprésidence de Célestin BOUSSIENGUE, Directeur Général de l’Economie Forestière et d’Augustin BONDO THIANI, Chef de Coopération de la Délégation de l’Union européenne (DUE). L’objet de la session était, pour les experts de deux parties de faire l’évaluation de la mise en œuvre de cet accord depuis la tenue de la session de novembre 2025.
Une occasion qui a permis à Théophile NTIAKOULOU LOULEBO, point focal national FLEGT d’éclairer les participants sur l’avancement du processus au premier semestre 2026.
31% des activités du Plan de travail annuel (PTA) 2024-2025 sont réalisées, 5 % sont en cours de réalisation et 55 % ne sont pas encore réalisées. Quant à la mise en œuvre des recommandations des CCM précédents, 55 % des recommandations du CCM 22 ont été réalisées, 18 % sont en cours de réalisation et 25 % restent à réaliser. Par ailleurs, pour ce qui est des recommandations des CCM 18 et CCM 21, 60 % ont été accomplies, 20 % sont en cours de réalisation et 20 % ne sont pas encore réalisées.
Des résultats qui n’ont pas laissé de marbre le Chef de coopération de la DUE. Tout en appréciant les avancées enregistrées, Augustin BONDO THIANI a, toutefois, tiré la sonnette d’alarme sur le temps imparti quant à l’atteinte de l’objectif ultime de l’APV : la délivrance de la licence FLEGT. « Il ne nous reste pas beaucoup de temps, et par contre il reste beaucoup de choses à faire », a alerté le Chef de coopération de la DUE. Aussi a-t-il attiré l’attention des participants sur la nécessité d’accélérer la mise en œuvre de l’APV et de s’assurer qu’on puisse de cette manière atteindre l’objectif qu’on s’est fixé.
Cette session a permis aussi aux parties prenantes de se pencher, entre autres, sur l’état d’avancement des textes d’application de la loi 33-2020 du 8 juillet 2020 portant code forestier, préparés et validés par le Groupe de travail multi-acteurs (GTMA), l’état des saisies sur le module fiscalité du Système informatisé de vérification de la légalité (SIVL) et les rapports de mission de l’Observation indépendante externe (OIE).
une vue partielle des participants
Au terme de cette session, les participants ont formulé des recommandations. Il s’agit notamment pour le ministère de l’économie forestière d’établir, pour le CCM 24, un état consolidé des textes réglementaires en attente d’adoption, précisant pour chacun leur niveau d’avancement, les étapes restantes et les échéances, de même que de valider au moins 20 projets de textes proposés par le GTMA avant le CCM 24.
Ils ont, en outre, préconisé à la Cellule de la légalité forestière et de la traçabilité (CLFT) tout en générant à partir du module fiscalité un état consolidé permettant d’apprécier l’exhaustivité et la fiabilité des données fiscales, de proposer, avec l’appui de l’assistance technique, un scénario permettant d’assurer le financement pérenne et l’autonomisation progressive du fonctionnement du SIVL.
Les participants ont, de plus, proposé les dates du 24 et du 26 novembre 2026 pour la tenue du CCM 24.
La République du Congo et l’Union européenne ont signé l’APV-FLEGT le 17 mai 2010 pour lutter contre l’exploitation illégale du bois et le commerce qui y est associé. Une fois qu’il sera fonctionnel, toute cargaison de bois devant quitter le Congo vers l’Union européenne devra être accompagnée d’une autorisation FLEGT.