Le Gouvernement de la République du Congo et l’Union européenne ont signé, le 17 mai 2010, un Accord de Partenariat Volontaire (APV) dans le cadre du processus FLEGT (Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux). Cet accord est entré en vigueur le 1er mars 2013.

À travers l’APV-FLEGT, la République du Congo et l’Union européenne œuvrent pour la mise en place d’un régime d’autorisations FLEGT permettant de garantir que le bois et les produits dérivés exportés vers l’Union européenne proviennent de sources légales et respectent l’ensemble des exigences réglementaires applicables. Ce partenariat contribue également à améliorer la transparence, la traçabilité et la crédibilité du secteur forestier congolais, tout en renforçant l’accès des produits forestiers du Congo aux marchés internationaux et en valorisant la gestion durable de ses ressources forestières. Des avancées significatives ont été enregistrées dans la mise en œuvre du Système Informatisé de Vérification de la Légalité (SIVL), outil central du Système de Vérification de la Légalité du bois. À cet effet, le module fiscalité du SIVL a été officiellement lancé en décembre 2025, contribuant au renforcement du contrôle et du suivi des obligations fiscales dans le secteur forestier.

Le module légalité a également été déployé, permettant aux sociétés forestières de téléverser leurs 162 vérificateurs de légalité dans le SIVL. Les différents services de l’Etat, représenté par les directions départementales, sont désormais en mesure d’en assurer le contrôle en ligne.