La mise en œuvre effective de l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) sur l’application des Règlementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT) signé entre la République du Congo et l’Union européenne en 2010 nécessite l’opérationnalisation du Système de Vérification de la Légalité (SVL). C’est dans cette perspective qu’une retraite pour l’élaboration des termes de références relatifs à la réalisation des activités identifiées pour la mise en œuvre du SVL en 2023 a été organisée du 24 au 28 avril 2023 à Kinkala, Département du Pool, sous le patronage de Pierre TATY, Directeur de Cabinet de Madame la Ministre de l’Économie Forestière.
Cette retraite de cinq jours organisée à l’initiative de la Mission d’Assistance Technique à l’opérationnalisation du SVL et à l’Aménagement (AT-SVLA), conduite par le consortium AGRECO-TEREA-CIDT, a eu pour objectif de faire l’état des lieux du démarrage des activités de déploiement du Système Informatisé de Vérification de la Légalité (SIVL) de même que l’élaboration des termes de référence des activités relatifs à la communication, aux formations, aux acquisitions, aux études et implémentation ainsi qu’aux réunions des groupes et comités. Elle a regroupé une cinquantaine de participants venus des administrations publiques impliquées dans le déploiement du SVL, de la société civile, de la société civile ainsi que du secteur privé.
Durant cette retraite, les participants ont été édifiés, sur la stratégie de déploiement du SIVL en 2023 ainsi que sur les rôles et responsabilités des parties prenantes dans le démarrage des activités SIVL et sur les financements déjà disponibles ou en cours de mobilisation, à travers les communications de Erick KHOPE, Expert Informatique de l’AT-SVLA. Ils ont, en outre, présenté et validé la maquette des termes de référence des activités d’opérationnalisation du SVL en 2023. Aussi trente-trois termes de référence sur les trente-et-un prévus ont-ils été élaborés et validés.A l’issue des travaux, les participants ont recommandé d’Envisager l’opérationnalisation de la coordination permanente du comité interministériel (CI) créé par arrêté conjoint n°26463/MEF/MPSIR/MEF/MBCPPP du 29 décembre 2022 pour la mobilisation des fonds et le suivi du SVL de même que la tenue d’une réunion de la coordination permanente du CI avant le prochain Comité Conjoint de Mise en œuvre (CCM) de l’APV-FLEGT. Ils ont, par ailleurs, recommandé d’Envisager la tenue de l’atelier de concertation sur les modalités d’initialisation des saisies des données de fiscalité forestière dans le module fiscalité du SIVL avant le prochain CCM. Les participants ont, de plus, recommandé aux Partenaires Techniques et Financiers (PTF) de sepositionner sur les différents TDR produits lors de la cette retraite pour accélérer la mise en œuvre du plan de déploiement du SVL en 2023.
Bienvenu LOUZOLO