DE 2008 A NOS JOURS
Le bois est la deuxième ressource naturelle du pays derrière le pétrole. Le secteur forestier constitue également la première source d’emplois privés à l’échelle nationale.
À la suite de la signature de l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) sur l’Application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT) entre la République du Congo et l’Union européenne le 17 mai 2010, d’importants progrès ont été réalisés dans le renforcement de la gouvernance forestière et la promotion du commerce légal du bois. Premier pays d’Afrique centrale à signer un APV-FLEGT, le Congo s’est engagé dans un vaste processus de réformes visant à garantir que le bois produit, transformé et commercialisé respecte les exigences de légalité définies par la réglementation nationale.
Depuis les premières signatures d’APV, plusieurs pays producteurs de bois se sont engagés dans ce processus avec l’Union européenne. À ce jour, les pays ayant signé un Accord de Partenariat Volontaire sont le Ghana, le Cameroun, la République du Congo, la République centrafricaine, le Liberia, l’Indonésie, le Vietnam, le Honduras, le Guyana et la Côte d’Ivoire. Ces accords témoignent d’une volonté commune de promouvoir un commerce du bois légal, transparent et la bonne gestion durable des forêts.
A nos jours, le Congo poursuit ses efforts pour finaliser les différentes étapes du processus APV-FLEGT et renforcer les dispositifs nécessaires à la délivrance des autorisations FLEGT, contribuant ainsi à la préservation des forêts du Bassin du Congo et à l’amélioration de l’accès des produits forestiers légaux aux marchés internationaux.
Cliquez sur le lien ci-dessous pour en savoir plus sur l’APV-FLEGT CONGO.
LES AVANTAGES DE L’APV FLEGT CONGO
L’APV a permis de transformer le cadre législatif forestier congolais pour garantir une gestion plus transparente, durable et compétitive. Ses principaux avantages sont :
Réformes juridiques concrètes : L’APV a poussé l’adoption de textes clés, notamment le nouveau Code forestier (Loi n° 33-2020) et ses textes d’application, qui modernisent la gestion forestière, renforcent la traçabilité et imposent des exigences environnementales et sociales plus strictes.
Sécurisation et accès aux marchés : Grâce à ces réformes, le bois congolais se conforme aux standards internationaux (dont le RDUE européen), facilitant son accès aux marchés exigeants et valorisant le « Made in Congo ».
Traçabilité rigoureuse (SVL) : Mise en place d’un Système de Vérification de la Légalité (SVL) qui permet de suivre le bois de l’abattage jusqu’à l’exportation, réduisant les risques d’illégalité.
Industrialisation locale : Les nouvelles réglementations favorisent la transformation locale du bois, stimulant ainsi la création d’emplois et augmentant la valeur ajoutée au niveau national.
Gouvernance inclusive : Institutionnalisation du dialogue entre l’État, le secteur privé et la société civile, garantissant une meilleure participation citoyenne et une transparence accrue dans la gestion des ressources.
Appui technique : Accès à l’expertise et aux outils technologiques de l’Union européenne pour renforcer les capacités de surveillance et de contrôle des services forestiers.
Ces avancées font du cadre forestier congolais l’un des plus structurés de la sous-région, consolidant la crédibilité internationale du Congo en matière de gestion durable des forêts.
QUELQUES GRANDES DATES
Juin 2008 : Lancement officiel des négociations entre le gouvernement congolais et l’Union européenne.
Mai 2009 : Paraphe de l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) à Brazzaville.
Octobre 2009 : Création du mécanisme conjoint de concertation et de suivi de l’APV ainsi que du secrétariat technique chargé d’accompagner sa mise en œuvre.
17 mai 2010 : Signature officielle de l’APV entre la République du Congo et l’Union européenne.
1er mars 2013 : Entrée en vigueur de l’Accord de Partenariat Volontaire.
8 juillet 2015 : Lancement du projet du Système Informatique de Vérification de la Légalité (SIVL).
8 juillet 2020 : Adoption de la Loi n° 33-2020 portant nouveau Code forestier.
11 septembre 2023 : Certification ISO 9001 du Service de Contrôle des Produits Forestier à l’Exportation (SCPFE)
Septembre 2023 : mise en service du module fiscalité du SIVL
Octobre 2024 : mise en service du module légalité
Décembre 2025 : Lancement officiel du module fiscalité et transfert au MEFBPP