Guy Saturnin TSETSA ouvrant les travaux de l’atelier

Le Consortium FRMi-BCAF Congo a présenté, le 2 avril 2026, à Brazzaville, les conclusions de l’étude qu’elle a menée sur « l’Etat des lieux de la chaîne de valeur bois domestique ». C’était au cours de l’atelier de restitution placé sous la houlette de Guy Saturnin TSETSA, Chef de cabinet de la ministre de l’économie forestière.

Une étude initiée par le ProjetAppui au Secteur Privé Marché Intérieur du bois (ASP MIB Congo), financé par la Délégation de l’Union européenne (DUE) en République du Congo et mis en œuvre par l’Association Technique Internationale des Bois Tropicaux (ATIBT).

Elle a mobilisé 29 personnes, du 11 juillet 2025 au 5 septembre 2025, qui ont réalisée des enquêtes approfondies de terrain dans 5 localités du Congo à savoir Brazzaville, Pointe Noire, Ouesso, Sibiti et Dolisie. Elle a passé, entre autres, en revue les volumes de bois alimentant le marché intérieur, les formations forestières, l’identification et l’analyse des acteurs, les contraintes majeures identifiées ainsi que les recommandations pour une formalisation du Marché intérieur du bois (MIB).

Sa présentation n’a pas manqué de faire réagir les parties prenantes notamment sur la provenance des sciages artisanaux, la légalité du bois, le bois d’œuvre, la définition des essences moins connues communément appelées   LKTS (Lesser Know Timber Species) et sur la nature même de l’étude. Des préoccupations qui doivent être prises en considération dans le draft du rapport en vue de sa finalisation pour avoir un avoir un document qui devra refléter les réalités du finaliser pour avoir un document qui devra refléter les réalités du secteur a insisté Guy Saturnin TSETSA.

Evoquant le contexte de cette étude, le Chef de cabinet de la ministre de l’économie forestière a dit qu’elle s’inscrit dans une logique de réponse au lancinant problème d’approvisionnement en bois transformé du marché local caractérisé par une production majoritairement informelle assurée pour l’essentiel par les artisans et les scieurs indépendant. Une situation qui « limite les retombées fiscales pour l’Etat et les collectivités locales, et accentue l’exposition du secteur à des pratiques contraires aux principes de gestion durable des ressources forestières fragilisant les petits producteurs et transformateurs et fait obstacle à l’intégration du secteur dans la dynamique nationale visant à grandir la légalité, la traçabilité et la modernisation des filières forestières » a déploré Guy Saturnin TSETSA. Une occasion pour lui aussi de réaffirmer l’engagement du gouvernement de la République à poursuivre sans relâche les efforts visant à assurer une gestion durable et équilibré d ses ressources forestières.

De son coté, Alain Bertin TIOTSOP, Représentant de l’ATIBT au Congo a souligné l’importance de cette étude. « L’état des lieux de la chaîne de valeur bois domestique est considéré comme l’activité fort du ProjetAppui au Secteur Privé Marché Intérieur du bois (ASP MIB Congo), car les résultats de cette étude nous permettrons, en effet, de mettre en place une stratégie efficace pour mieux orienter, organiser et réaliser les autres actions du projet » a précisé le Représentant de l’ATIBT.

Lancé le 21 janvier 2025, le Projet ASP MIB Congo a pour objectif principal d’améliorer la compétitivité et la durabilité de la filière bois domestique.

Bienvenu LOUZOLO

The post Filière bois domestique : l’étude « Etat des lieux de la chaîne de valeur bois domestique » présentée aux parties prenantes appeared first on APV FLEGT CONGO.

Cette septième réunion du CCM a eu pour objectifs de faire le point de la mise en œuvre de l’APV-FLEGT depuis le précédent CCM organisé les 17 et 22 mai 2017, puis   d’orienter  le travail prévu  pour l’année 2018.

La 7ème réunion s’est ouverte par le segment technique des experts des deux parties  qui ont débattu entre autres sur les outils de la mise en œuvre de l’APV, le développement et le déploiement du Système Informatique de Vérification de la Légalité (SIVL), ainsi que le fonctionnement des organes et structures de l’Accord.

 Au terme de la session formelle intervenue après les travaux des experts, plusieurs recommandations ont été prises, notamment la formalisation et la mise en place d’un comité interministériel pour la mobilisation des fonds et le suivi du déploiement national du SVL, la création d’une cellule de coordination du déploiement du Système Informatique de Vérification de la Légalité (SIVL) au sein du Ministère de l’Economie Forestière, l’intégration dans le manuel de traitement des cas de non-respect et des sanctions dans le SIVL. 

Dans son discours de circonstance, la Ministre de l’Economie Forestière a indiqué que cette 7ème session  du CCM était porteuse d’espoir. En effet, au delà des performances de la dernière réunion, d’autres activités aussi importantes ont été mises en œuvre, notamment : l’actualisation de l’arrêté portant composition du Secrétariat Technique (ST), du suivi de l’APV en cours de traitement au Secrétariat Général du Gouvernement (SGG), la transmission au SGG de la loi portant régime forestier, l’installation du logiciel au Datacenter du Ministère des Finances et du Budget. S’ajoutent la validation de l’ensemble des procédures de contrôle de légalité du 1er et 2nd  niveaux, l’élaboration du manuel sur les lignes directrices expliquant les modalités de traitement des cas de non respect des indicateurs de la grille de légalité, l’élaboration du plan quinquennal 2018-2022, la mise en œuvre de l’APV assorti du Plan de Travail Annuel 2018 et la production du tout premier rapport d’audit indépendant réalisé dans les Directions Départementales de l’Economie Forestière du Sud Congo. Toutes ces performances, a insisté Mme Rosalie MATONDO, ne constituent qu’une étape de « notre » progression dans la mise en œuvre de l’APV. Le chemin à parcourir est encore long et exige que nous agissions toujours ensemble pour assumer les engagements pris dans le cadre de cet accord. Notre challenge prioritaire pour 2018 après la phase d’installation du logiciel SIVL, a renchéri la Ministre de l’Economie Forestière, est de réussir l’opérationnalisation  de cet outil stratégique. Aussi, a-t-elle invité tous les acteurs concernés à faire preuve de rigueur pour garantir le respect de l’agenda conduisant à l’exploitation réelle du SIVL. Madame Rosalie MATONDO a toutefois suggéré quelques actions prioritaires en perspective, au nombre desquelles la mise en place du comité de pilotage interministériel du SIVL, celle du comité technique du SIVL et  de la cellule de coordination du SIVL au Ministère de l’Economie Forestière.

Pour sa part, Son Excellence Madame l’Ambassadeur, Chef de Délégation de l’Union Européenne s’est réjouie de l’hébergement réussi du SIVL au Datacenter du Ministère des Finances et du Budget. Le travail pour autant n’est pas terminé, a déclaré Mme Saskia De LANG. Il reste à franchir d’autres étapes notamment celle du déploiement du système afin que le SIVL puisse produire ses effets et générer ses bénéfices, au nombre desquels celui  d’augmenter les emplois et les recettes fiscales de l’Etat. L’autre enjeu épinglé par Mme l’Ambassadeur, c’est de continuer la communication et de travailler sur la transparence de l’ensemble du système. Pour cela, il faudra aussi une mobilisation du secteur privé, car « si nous parlons de création d’emplois, nous parlons du secteur privé et de son rôle dans la gestion responsable de forêts » a terminé Mme Saskia DE LANG.   Signalons que la date du 6 et 7 juin 2018 a été adoptée  pour la tenue de la 8ème réunion du CCM.

Bienvenu LOUZOLO

The post 7ème Comité Conjoint de Mise en œuvre de l’APV-FLEGT : Le Congo et l’Union Européenne se félicitent de l’état d’avancement du processus appeared first on APV FLEGT CONGO.

Organisé par la Cellule de la Légalité Forestière et de la Traçabilité (CLFT) avec l’appui financier du Projet « Appui à la mise en œuvre de l’APV-FLEGT au Congo », cet atelier placé sous le patronage du M. Marcel MOUKISSI, Conseiller aux forêts et à l’industrie forestière du Ministre de l’économie forestière,  a regroupé près d’une quarantaine des membres du Comité d’Evaluation et de Validation des Procédures (CEVP) de contrôle de la légalité des entreprises forestières en rapport avec la mise en œuvre de l’APV-FLEGT.Ainsi, durant ces quatre jours de travail, les participants ont examiné et validé avec amendements 20 procédures de contrôles de premier et deuxième niveaux qui font partie des outils nécessaires pour dérouler la grille de légalité FLEGT pour le bois provenant des forêts naturelles, en vue de permettre à l’autorité chargée de délivrer les certificats de légalité aux entreprises forestières de prendre en toute responsabilité la bonne décision.

Bienvenu LOUZOLO

The post Mise en œuvre de l’APV-FLEGT : Le CEVP valide vingt procédures de contrôle de la légalité des entreprises forestières appeared first on APV FLEGT CONGO.

Cet atelier est le dernier d’une série d’ateliers organisée au profit des agents des Directions Départementales de l’Economie Forestière à travers le territoire national.  Il entre dans le cadre de la composante 3 du Projet « Appui à la mise en œuvre de l’APV  en République du Congo » relative au renforcement des capacités de l’administration.

Cette formation  alliant  théorie et pratique  a eu pour document de travail, les procédures de contrôle élaborées par la Cellule de la Légalité Forestière et de la Traçabilité (CLFT).

S’agissant du  déroulement proprement dit de l’atelier, celui-ci a consacré 7 jours de formation théorique  durant lesquels, les participants ont été édifiés sur les thématiques portant entre autres sur l’inspection de chantier, volet exploitation forestière, l’autorisation d’une attribution de coupe, vérification d’une assiette, ou vérification de limites sur le terrain. Toutes ces thématiques, a indiqué M. Jérôme CHABBERT, sont des procédures différentes. L’approche de travail  a consisté, a renchéri le consultant, à expliquer aux parties prenantes le contenu de ces procédures. Celles-ci comportent une fiche synthétique et surtout une méthodologie détaillée expliquant point par point, jour par jour et quasiment heure par heure ce que les agents devront vérifier au niveau des entreprises forestières.

La formation  pratique quant à elle a consisté à l’inspection de la concession forestière SOFIA, basé dans le département des Plateaux. Cette formation a duré quatre jours pendant lesquels les 13 agents des directions départementales du Pool et de Brazzaville ont pu confronter sur le terrain les enseignements reçus pendant la phase théorique.  Et, c’est sur la procédure portant sur l’inspection de chantier, volet exploitation forestière qu’a porté ce travail de terrain. Durant donc cette phase de terrain, les apprenants ont été initiés entre autres  au cubage des billes, à la vérification aussi bien des limites des coupes ainsi que des limites des concessions avec des GPS. S’ajoute également la vérification du respect de cahier de charges. Les parties prenantes  ont été aussi édifiées après la visite de terrain  sur la rédaction du rapport de mission de contrôle.

Au terme de cette formation, M. Jérôme CHABBERT a fait part de sa satisfaction  au regard du travail abattu, lequel estime t’il va apporter un peu plus de visibilité, de clarté et d’homogénéité sur le contrôle forestier sur l’ensemble du pays. En effet, avant chaque direction faisait son contrôle à sa façon « Aujourd’hui, les choses sont normées avec des annexes à remplir, des rapports à  produire.  De cette façon, on a une méthodologie qui a été expliquée à l’ensemble des directions départementales du pays de façon à ce qu’elles opèrent selon la même méthode et les mêmes procédures ».

De son côté, M. Evrad KIEMBOU, chef de service valorisation des ressources forestières dans le département du Pool a loué la qualité des enseignements distillés avant de souhaiter que ce genre de formation soit répétée deux fois dans l’année.

Bienvenu LOUZOLO

The post 13 agents des directions départementales de l’économie forestière de Brazzaville et du Pool formés à la réalisation des contrôles forestiers de 1er niveau appeared first on APV FLEGT CONGO.

Cette 8ème session a connu la participation de Mme Anne Rosa Suze Percy FILIPINI, Représentante de la FAO au Congo, de Mme Aurélie ROSSIGNOL, Expert environnement et ressources naturelles à la Banque Mondiale ainsi que des représentants d’autres institutions techniques et financières. Elle a eu pour objectif de faire le point de la mise en œuvre de l’APV-FLEGT depuis l’organisation du précédent CCM, en décembre 2017, et d’orienter le travail pour le reste de l’année 2018.

Ce 8ème CCM s’est ouvert, le 7 juin, par le segment technique. Celui-ci a permis aux experts de deux parties de statuer entre autres sur  l’état du Système Informatique de Vérification de la Légalité (SIVL) et de la stratégie de son déploiement, le suivi  de la mise en œuvre du Plan de Travail Annuel (PTA) 2018 et des recommandations du 7ème CCM de l’APV, l’état des lieux sur la communication de l’APV ainsi que sur le Règlement Bois de l’Union Européenne (RBUE) et les premiers  résultats du marché européen par rapport aux autorisations FLEGT en provenance de l’Indonésie

Concernant l’état  du SIVL, on retiendra que le test fonctionnel et l’audit de fiabilité ainsi que celui de performance réalisés en début d’année 2018 sur le logiciel ont révélé des bugs bloquants et des vulnérabilités informatiques dont la correction nécessite quatre mois. Pour ce qui est de la stratégie de son déploiement, l’option de déploiement par groupe de modules a été retenue.

Pour ce qui est du suivi de la mise en œuvre du Plan de Travail Annuel (PTA) 2018, il a été  fait état de la réalisation de 30% des sous activités de ce PTA tandis que 52% sont en cours de réalisation. Quant au suivi des recommandations du dernier CCM, 46% ont été réalisées et 39 % sont en cours de réalisation.

S’agissant de l’état des lieux sur la communication de l’APV, celui a  révélé le faible budget alloué à la communication  de l’APV. Toutefois, la partie européenne a fait part de sa disponibilité à appuyer la partie congolaise dans le développement de sa communication. 

En ce qui concerne le RBUE et les premiers résultats du marché européen par rapport aux autorisations FLEGT en provenance de l’Indonésie, il a été indiqué qu’en 2017, plus de 40.000 cargaisons avec autorisations FLEGT de l’Indonésie ont été importées sur le marché européen pour une valeur de 1,2 milliards d’euros. 

Au terme des travaux du segment de haut niveau, intervenu le 8 juin, plusieurs recommandations ont été formulées. Il s’agit notamment de la présentation du Plan de Travail Annuel Budgétisé (PTAB), du Secrétariat Technique au Fonds Forestier pour sa prise en compte avant la validation du budget de celui-ci tout en priorisant les activités du PTAB au niveau des décaissements de ce fonds ; l’inclusion des mesures d’atténuation pour les menaces identifiées (impréparation des entreprises et faible capacité des services) dans la stratégie de déploiement national su SIVL et procéder à sa validation. Ensuite, la finalisation du draft de la stratégie de communication développé en appui à la stratégie de mise en œuvre de l’APV-FLEGT 2018-2022 et le développement d’un espace sur le site APV du Congo pour faire le suivi de la réalisation des indicateurs de la stratégie et développer un outil pour collecter automatiquement les données.

Dans son allocution, la Ministre de l’Economie  Forestière, Mme Rosalie MATONDO, a exprimé sa satisfaction au regard des résultats atteints par  les parties prenantes. Notre attente, a renchéri la Ministre, « c’est le déploiement du SIVL sur tout le territoire national afin que nous soyons comme l’Indonésie, un pays qui met en œuvre l’APV ».

Pour sa part, l’Ambassadeur, Chef de Délégation de l’Union Européenne au Congo, Mme Saskia De LANG a salué le rythme soutenu de ces rencontres. Ce qui représente, a-t-elle indiqué, l’expression du travail accompli par toutes les parties prenantes.

Les dates du 21 et 22 novembre 2018 ont été adoptées pour l’organisation du  prochain CCM.

Bienvenu LOUZOLO

The post 8ème Comité Conjoint de Mise en œuvre de l’APV-FLEGT : les avancées et les défis du processus passés en revue appeared first on APV FLEGT CONGO.

Ce Forum a été organisé avec l’appui financier du Projet CV4C, cofinancé par l’Union européenne et le Département britannique pour le développement international (DFID). Il a rassemblé environ 300 participants représentant les pays du Bassin du Congo, les organisations de la société civile, des organisations internationales, des bailleurs de fonds, des représentants d’institutions de recherche et le secteur privé. Il a eu pour objectif de fournir un espace d’échange libre et ouvert pour le partage d’informations, d’expériences, des leçons apprises, des idées et des recherches à jour autour de la gouvernance forestière, des processus APV-FLEGT, la REDD+, l’utilisation des terres et d’autres et d’autres initiatives visant à améliorer la gouvernance forestière et lutter contre l’exploitation illégale, la déforestation et la dégradation des forêts.

Durant ces deux jours de travaux, les parties prenantes ont été édifiées au travers de nombreuses présentations réparties en huit sessions dont l’aperçu de l’état de la gouvernance forestière et au-delà, les cadres juridiques régionaux et processus de réformes, l’engagement du secteur privé et l’utilisation des terres ainsi que la certification forestière et les liens avec la gouvernance forestière.

Au terme des travaux, les participants ont formulée plusieurs recommandations. Il s’agit, entre autres, le renforcement du cadre juridique relatif au partage des bénéfices issus de l’exploitation forestière en insistant sur le consentement libre, informé et préalable des communautés locales et populations autochtones et la parité homme-femme, le renforcement des mesures correctives et punitives en cas de non respect des obligations par les concessionnaires,  la prise en compte de la complexité des rôles liés au genre afin de déterminer les possibilités d’amélioration de la gouvernance forestière et d’œuvrer pour une plus grande équité, le renforcement des capacités entre les organisations d’observations indépendantes des forêts et celles de lutte contre le trafic de la faune et la mise en œuvre de la « Feuille de route de Brazzaville pour une foresterie participative plus efficace dans le contexte de l’agenda 2030 en Afrique centrale »  en vue d’améliorer, d’une part, l’efficacité de la foresterie participative et d’autre part, la participation des populations autochtones et des communautés locales dans la gouvernance forestière.

Clôturant les travaux de ce forum, Mme Rosalie MATONDO a assuré, aux participants ainsi qu’aux organisateurs, l’engagement du gouvernement du Congo et  sa disponibilité à échanger davantage sur les conclusions en vue de les capitaliser pour un meilleur avenir des forêts afin de capitaliser leurs rôles au triple plan économique, social et environnemental.

Bienvenu LOUZOLO

The post Gouvernance Forestière : Brazzaville accueille la 11ème édition du forum régional appeared first on APV FLEGT CONGO.

La cérémonie de lancement de ce projet portant sur « la participation structurée du secteur privé congolais dans l’élaboration des textes règlementaires et des documents techniques de l’APV-FLEGT »  a été placée sous le patronage de M. Marcel MOUKISSI, Conseiller aux forêts et à l’industrie forestière du Ministre de l’Economie Forestière. Ce en présence du Chargé des programmes à la FAO,  M. Marius SAYA MABA, de la Chargée des programmes à la Délégation de l’Union Européenne, Mme Camille PUBILL et de la Coordinatrice des projets ATIBT, Mme Jacqueline LARDIT.  Cet atelier a regroupé plus d’une quarantaine de participants représentant le ministère en charge des Eaux et Forêts, le secteur privé et la société civile.

Ce projet s’inscrit dans un projet plus global, le projet FLEGT-IP (financé par l’Union européenne) en collaboration avec le Programme de Promotion de l’Exploitation Certifiée des Forêts (PPEFC) financé par la KFW, une institution publique de développement allemande. Il vise à améliorer la participation du secteur privé dans le processus FLEGT et à développer des synergies avec la certification privée.

Cet atelier a eu, entre autres objectifs, informer les participants sur les objectifs des activités et les résultats attendus des projets mis en œuvre par l’ATIBT (Projets FAO, FLEGT-IP et PPECF) et les opportunités qu’ils représentent pour le secteur privé et stimuler la participation active du secteur privé congolais au processus APV-FLEGT.

Cet atelier a consacré cinq présentations portant, entre autres, sur les progrès du processus APV-FLEGT au Congo et le niveau d’implication du secteur privé congolais dans ce processus, le Système de Vérification de la Légalité (SVL) et le Système Informatique de Vérification de la Légalité (SIVL) et le projet FLEGT-IP/PPCEF présentées tour à tour par MM. Adolphe NGASSEMBO, Point focal APV-FLEGT, Joachim KONDI, Coordonnateur des projets et  des points focaux et M. Alain TIOTSOP, Coordinateur dudit projet.

Ces présentations ont été suivies  des travaux en groupes dont l’issue a permis aux parties prenantes de formuler trois recommandations à savoir : faire participer activement le secteur privé et la société civile aux réunions du Groupe de Travail Conjoint (GTC), obliger les sociétés forestières détentrices des Conventions de Transformation Industrielle (CTI) de réaliser des plans d’aménagement, à partir de la date de validation officielle des Directives d’Aménagement Simplifiées, établir une étroite collaboration entre le Ministère en charge des forêts et l’équipe de mise en œuvre des projets FLEGT  de l’ATIBT en vue de faire participer activement le secteur privé de la filière bois. Dans son discours, le Conseiller aux forêts et à l’industrie du Ministre de l’Economie Forestière a déclaré que « le projet mis en œuvre par l’ATIBT Congo souhaite répondre à la problématique de la participation du secteur privé de la filière bois au processus de mise en œuvre de l’APV-FLEGT Congo. Cela constitue un grand challenge que l’ATIBT Congo devrait relever afin que la majorité des entreprises s’arrime au processus de mise en œuvre du plan d’action FLEGT ».

Bienvenu LOUZOLO

The post Participation du secteur privé à la mise en œuvre de l’APV-FLEGT : l’ATIBT lance les projets FAO appeared first on APV FLEGT CONGO.

Ce CCM a eu pour objectif de faire le point de la mise en œuvre de l’APV-FLEGT depuis le précédent CCM organisé les 7 et 8 juin 2018. 

Comme les précédentes réunions, cette neuvième session s’est ouvert par le segment technique le 21 novembre 2018. Celui-ci a regroupé les experts de deux parties. Il a permis à ceux-ci de plancher entre autres sur l’état du Système Informatique de Vérification de la Légalité (SIVL) et son déploiement au niveau national, les mesures contraignantes envers les sociétés ne respectant pas les exigences légales et la synthèse des rapports d’audit des directions départementales de l’économie forestière des départements du Niari et de la Lékoumou ainsi que du programme d’audit pour l’année 2019. Les experts ont, par ailleurs, statué sur le bilan des recommandations de l’Observation  Indépendant des forêts (OI APV-FLEGT) pour la période 2014-2017 et l’analyse des possibilités de passerelles entre le SIVL et les logiciels de traçabilité des sociétés forestières.    

Edifiés, à l’ouverture de la session formelle, sur la teneur des travaux des experts, à travers la synthèse faite par le Directeur Général de l’Economie Forestière, M Joseph MOUMBOUILOU,  la Ministre de l’Economie Forestière et le Chef de la DUE ont commenté, conformément à l’esprit du CCM, les résultats auxquels ils sont parvenus. De manière générale, les deux personnalités ont loué le travail abattu par les experts au fil des années  et dont la capitalisation a permis l’élaboration et le développement des outils nécessaires de suivi de la traçabilité et de la légalité.

A l’issue de  cet échange, Mme Rosalie MATONDO et M. Raul MATEUS PAULA, ont entériné les décisions et les recommandations de cette 9ème session consignées dans l’aide-mémoire.

Au nombre des recommandations formulées on retiendra, entre autres, la mobilisation et l’utilisation des fonds pour l’opérationnalisation du Secrétariat Technique (ST), de la Cellule de la Légalité Forestière et de la Traçabilité (CLFT), de la Direction de la Communication et de la Vulgarisation (DCV) ainsi que des Directions Départementales de l’Economie Forestière (DDEF) ; la création et l’opérationnalisation du comité interministériel pour la mobilisation des fonds et le suivi du déploiement national du Système de Vérification de la Légalité (SVL).

Ce CCM a, par ailleurs recommandé l’opérationnalisation du comité de pilotage de l’Observation Indépendant des forêts (OI APV-FLEGT) avant la fin du premier trimestre 2019 tel que prévu dans le protocole d’accord avec le Ministère de l’Economie Forestière. 

De plus, il a été convenu que les travaux du prochain Comité Conjoint de Mise en oeuvre de l’APV-FLEGT se tiendront les 5 et 6 juin 2019.

Bienvenu LOUZOLO

The post 9ème Comité Conjoint de Mise en œuvre de l’APV-FLEGT : la République du Congo et l’Union Européenne satisfaites des avancées notables enregistrées appeared first on APV FLEGT CONGO.

Cette dixième rencontre a eu pour objectif de faire le point de la mise en œuvre de l’APV-FLEGT depuis le précédent CCM organisé en novembre 2018 et d’orienter le travail du second semestre 2019. Elle s’est ouverte le 5 juin 2019 par le segment technique. Celui-ci a permis aux experts des deux parties de statuer entre autres sur la mise en œuvre du Plan de Travail Annuel (PTA) 2019, l’état d’avancement de la rédaction du rapport annuel conjoint 2018 et l’état d’avancement du Système Informatique de Vérification de la Légalité (SIVL). Les participants ont également planché sur la mise en œuvre du plan d’action FLEGT notamment sur les défis et les perspectives. 

S’agissant du PTA 2019, on notera que 17% des sous activités programmées ont été réalisées, de la période allant du 1er janvier 2019 au 31 mai 2019, tandis que 35% des activités sont encore en cours de réalisation. 

Concernant le rapport annuel conjoint 2018, à cause du retard constaté dans son élaboration, sa finalisation est fixée au 28 juin 2019. Il sera validé par échange de lettres au plus tard au 31 aout 2019 et publié dans les brefs délais.

Pour ce qui est du SIVL, il convient de retenir qu’il a été relevé un retard dans la mise en œuvre de la phase I de la stratégie de déploiement, de ce logiciel, relative aux prérequis. En effet, le SIVL est prêt au déploiement, sous condition de lever les prérequis que sont : la mise à disposition en matériel informatique, en ressources humaines et d’une bonne connexion internet aux institutions ; et la nécessité d’une forte mobilisation et synchronisation des acteurs du déploiement du SIVL. Les parties   prenantes ont, par ailleurs, souligné les retards   observés dans la mobilisation des financements de la partie congolaise et des Partenaires techniques et financiers (PTF).

Quant au plan d’action FLEGT, on retiendra que la lutte contre l’exploitation forestière illégale demeure une priorité dans l’agenda de l’Union européenne. Et le FLEGT reste la réponse appropriée. Aussi, la République du Congo a-t-elle appliqué, en élaborant sa stratégie de mise en œuvre de l’APV-FLEGT pour la période 2018-2022 et de ses outils (théorie du changement, plan quinquennal, cadre de suivi-évaluation, Plan de Travail Annuel Budgétisé (PTAB), feuille de route) les recommandations du Conseil européen qui sont la production d’un plan de travail commun avec des objectifs spécifiques, des actions, des jalons, un calendrier et des ressources budgétaires suite aux évaluation du plan d’action FLEGT.

Prenant la parole lors de la session formelle la Ministre de l’Economie Forestière a évoqué le retard observé dans la mise en œuvre des activités du 11ème FED (Fonds Européen de Développement) et dans le démarrage de la seconde phase du Projet AFD-DFID occasionnant ainsi un facteur bloquant pour les travaux préparatoires au déploiement national du SIVL. Aussi, a-t-elle appelé aux différentes parties responsables de ces projets de tout mettre en œuvre afin de lever ces contraintes voire envisager des palliatifs à très court terme pour que d’ici la fin de l’année, le dispositif SVL (Système de Vérification de la Légalité) soit opérationnel. Elle a, en outre, invité l’ensemble des acteurs, notamment ceux de l’administration forestière d’œuvrer dans le sens d’obtenir l’implication du secteur privé à un niveau satisfaisant de cette phase préparatoire du logiciel. 

De son côté, le Chef de la DUE a insisté sur l’impérieuse nécessité de concentrer les efforts sur la levée de tous les préalables nécessaires pour aller vers le déploiement sur le terrain. Il a émis le vœu de voir la signature du décret instituant le comité interministériel pour la mobilisation et le suivi du déploiement du SVL intervenir très rapidement. A l’issue de cette dixième réunion, il a été décidé que toutes les recommandations des CCM 8 et CCM 9 soient réalisées pour le CCM 11. De plus, les dates du 20 et 21 novembre ont été retenues pour la tenue du onzième CCM.

Bienvenu LOUZOLO

The post Mise en œuvre de l’APV-FLEGT : La République du Congo et l’Union Européenne réaffirment leur engagement à surmonter les défis appeared first on APV FLEGT CONGO.

Placé sous le patronage du Ministre de l’Economie Forestière, Mme Rosalie MATONDO, cet atelier a eu entre autres objectifs de sensibiliser à l’illégalité dans le secteur forestier et à ses impacts, promouvoir la plate-forme « Responsible Timber Exchange project » en tant qu’outil permettant d’éliminer le commerce illégal de bois, discuter de la légalité du bois et des documents de vérification, discuter des exigences de diligence raisonnée et comment les respecter. Il a regroupé une cinquantaine de participants représentant les sociétés forestières, les administrations publiques, les organisations non gouvernementales et la société civile ainsi que les organisations internationales WRI, Proforest, ATIBT, BVRio, entre autres.

Cette rencontre qui s’est voulue interactive a été une occasion pour les parties prenantes d’échanger sur les contraintes et les opportunités de la promotion du commerce du bois légal en République du Congo. Ceci au travers de jeu de questions-réponses consécutives aux cinq présentations qu’a consacrées l’atelier mais aussi aux discussions de travaux du panel mis en place pour la circonstance. Les participants ont donc été édifiés sur le système de vérification de la légalité et de traçabilité du bois au Congo par M. Alain Bienvenu OSSEBI, Coordonnateur de la Cellule de la Légalité Forestière et de la Traçabilité (CLFT), une structure de l’Inspection Générale des Services de l’Economie Forestière (IGSEF), sur les exigences de diligence raisonnée et sur la plateforme d’échange de bois responsable (RTE), présentations faites par M. James Parker de BVRio et sur le Monitoring/Open Timber Portal (OTP) par M. Achille DJEAGOU de WRI, une organisation internationale américaine de recherche spécialisée dans les questions environnementales.

De la communication du Coordonnateur de la CLFT, il est ressorti que depuis des lustres, le Congo a disposé, à travers sa législation, d’un système de légalité et de traçabilité du bois. Avant la loi N°16-2000 du 20 novembre 2000, loi en vigueur en matière, entre autres, de gestion durable des ressources forestières, le Congo a eu à initier des textes organisant déjà la légalité. Il en est de même de la traçabilité. Sur ce dernier aspect, le Coordonnateur de la CLFT a cité le Décret 2002-437 du 31 décembre 2002 fixant les modalités de gestion et d’utilisation des forêts. Aussi, en signant l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT) en mai 2010 avec l’Union Européenne, la République du Congo s’est engagée à ce que l’ensemble de sa filière bois nationale satisfasse aux exigences de légalité et de traçabilité du Système de Vérification de la Légalité (SVL). Ce système couvre l’ensemble des bois et produits dérivés produits au Congo, importés ou en transit. Le SVL sert à vérifier que les bois et les produits dérivés sont produits légalement et peuvent être commercialisés et exportés. Depuis fin décembre 2016, a expliqué M. OSSEBI, le Congo a développé un logiciel prenant en compte tous les aspects du SVL. A ce jour, a indiqué le Coordonnateur de la CLFT, le SIVL est prêt au déploiement. Et le déploiement concernera en premier lieu deux modules sur les douze à savoir les modules Fiscalités et Permis spéciaux (PS).

La présentation des exigences en matière de diligence raisonnée faite par M. James Parker de BVRio a mis l’accent sur les documents légaux requis par les négociants en bois d’Europe, des États-Unis et d’Australie pour exercer une « diligence raisonnée » ou une « obligation de moyen » en vertu du règlement sur le bois de l’Union européenne (EUTR), de la loi américaine Lacey et de la loi australienne sur l’interdiction de l’exploitation forestière illégale (AUILPA).

La seconde présentation de M. James Parker de BVRio sur la plateforme RTE a couvert les avantages de cette plateforme pour les producteurs et les acheteurs, le système de diligence raisonnée et d’évaluation des risques, la technologie à l’origine de la plateforme électronique et les activités entreprises par BVRio pour promouvoir les offres et les commandes sur la plateforme. 

Du Portail OPEN TIMBER (OTP), on retiendra qu’il s’agit d’une plateforme web interactive et indépendante visant à promouvoir le bois légal grâce à un meilleur accès à l’information. Il a été créé, en réponse, à l’imbroglio occasionné par la publication des rapports controversés sur la gestion des ressources forestières dans les pays du Bassin du Congo. 

Les participants ont été aussi renseignés sur le secteur forestier congolais à travers la présentation de Mme Paulette EBINA, Directrice de la Valorisation des Ressources Forestières au Ministère de l’Economie Forestière (DVRF). Le secteur forestier au Congo, a déclaré la Mme la DVRF, est régi par la loi N°16-2000 du 20 novembre 2000 portant code forestier. Et la superficie totale des forêts naturelles est estimée à 22.471.271 ha soit 65% du territoire national tandis que la superficie des plantations forestières est estimée à 80.000 ha. Le secteur forestier au Congo, a expliqué l’oratrice, est le deuxième pourvoyeur d’emplois après la fonction publique. Sa contribution au Produit Intérieur Brut est de 5,6%. 

Intervenant à l’occasion, la Ministre de l’Economie Forestière a exprimé sa gratitude aux organisateurs sur le choix porté sur le Congo pour abriter cette rencontre. Pour Mme Rosalie MATONDO, il s’agit assurément du témoignage de la reconnaissance des efforts consentis par le Congo dans la mise en œuvre de la gestion durable des écosystèmes forestiers. Toutefois, a souligné Mme la Ministre, bien que ces performances soient louables, la République du Congo va poursuivre ses efforts jusqu’à ce que, à l’horizon 2022, toutes les concessions forestières soient aménagées et certifiées, de façon concertée et participative, de sorte que de ses forêts ne soit produit que du bois légal. Par ailleurs, a renchéri la Ministre, le partage de l’expérience de l’organisation brésilienne, Bolsa Verde do Rio œuvrant depuis 2011, dans la production et le commerce de bois responsable à travers le « Responsible Timber Exchange project », inspirera à coup sûr le Congo dans l’amélioration de ses prestations pour le respect de légalité, et permettra ainsi aux sociétés forestières de se conformer aux exigences des marchés internationaux.Les prochaines étapes après cet atelier, a indiqué M. James PARKER un des représentants de BVRio, c’est l’organisation prochaine ici au Congo, en attendant de déterminer la date avec les autorités compétentes, d’une foire d’exposition sur les échanges commerciaux du bois avec la participation des opérateurs chinois. Ensuite, l’établissement d’un guide spécifique pour le Congo sur la diligence raisonnée.

Bienvenu LOUZOLO

The post Exploitation forestière : les opérateurs du secteur sensibilisés sur la légalité et le Commerce du bois légal appeared first on APV FLEGT CONGO.