une vue du présidium

Les membres du Comité Conjoint de Mise en œuvre (CCM) de l’Accord de partenariat volontaire (APV) sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT), signé entre la République du Congo et l’Union européenne, se sont réunis le 9 juin 2026, en présentiel et en visioconférence, en session technique, sous la coprésidence de Célestin BOUSSIENGUE, Directeur Général de l’Economie Forestière et d’Augustin BONDO THIANI, Chef de Coopération de la Délégation de l’Union européenne (DUE). L’objet de la session était, pour les experts de deux parties de faire l’évaluation de la mise en œuvre de cet accord depuis la tenue de la session de novembre 2025.

Une occasion qui a permis à Théophile NTIAKOULOU LOULEBO, point focal national FLEGT d’éclairer les participants sur l’avancement du processus au premier semestre 2026.

31% des activités du Plan de travail annuel (PTA) 2024-2025 sont réalisées, 5 % sont en cours de réalisation et 55 % ne sont pas encore réalisées. Quant à la mise en œuvre des recommandations des CCM précédents, 55 % des recommandations du CCM 22 ont été réalisées, 18 % sont en cours de réalisation et 25 % restent à réaliser. Par ailleurs, pour ce qui est des recommandations des CCM 18 et CCM 21, 60 % ont été accomplies, 20 % sont en cours de réalisation et 20 % ne sont pas encore réalisées.

Des résultats qui n’ont pas laissé de marbre le Chef de coopération de la DUE. Tout en appréciant les avancées enregistrées, Augustin BONDO THIANI a, toutefois, tiré la sonnette d’alarme sur le temps imparti quant à l’atteinte de l’objectif ultime de l’APV : la délivrance de la licence FLEGT. « Il ne nous reste pas beaucoup de temps, et par contre il reste beaucoup de choses à faire », a alerté le Chef de coopération de la DUE. Aussi a-t-il attiré l’attention des participants sur la nécessité d’accélérer la mise en œuvre de l’APV et de s’assurer qu’on puisse de cette manière atteindre l’objectif qu’on s’est fixé.

Cette session a permis aussi aux parties prenantes de se pencher, entre autres, sur l’état d’avancement des textes d’application de la loi 33-2020 du 8 juillet 2020 portant code forestier, préparés et validés par le Groupe de travail multi-acteurs (GTMA), l’état des saisies sur le module fiscalité du Système informatisé de vérification de la légalité (SIVL) et les rapports de mission de l’Observation indépendante externe (OIE).

une vue partielle des participants

Au terme de cette session, les participants ont formulé des recommandations. Il s’agit notamment pour le ministère de l’économie forestière d’établir, pour le CCM 24, un état consolidé des textes réglementaires en attente d’adoption, précisant pour chacun leur niveau d’avancement, les étapes restantes et les échéances, de même que de valider au moins 20 projets de textes proposés par le GTMA avant le CCM 24.

Ils ont, en outre, préconisé à la Cellule de la légalité forestière et de la traçabilité (CLFT) tout en générant à partir du module fiscalité un état consolidé permettant d’apprécier l’exhaustivité et la fiabilité des données fiscales, de proposer, avec l’appui de l’assistance technique, un scénario permettant d’assurer le financement pérenne et l’autonomisation progressive du fonctionnement du SIVL.

Les participants ont, de plus, proposé les dates du 24 et du 26 novembre 2026 pour la tenue du CCM 24.

La République du Congo et l’Union européenne ont signé l’APV-FLEGT le 17 mai 2010 pour lutter contre l’exploitation illégale du bois et le commerce qui y est associé. Une fois qu’il sera fonctionnel, toute cargaison de bois devant quitter le Congo vers l’Union européenne devra être accompagnée d’une autorisation FLEGT.

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La ministre de l’économie forestière lançant le PACO 2

La Ministre de l’économie forestière, Rosalie MATONDO, a procédé, le 26 mai 2026, à Brazzaville, en présence de son homologue britannique en charge du développement international, Jenny CHAPMAN, et son collègue de la coopération et de la promotion du partenariat public-privé, Denis-Christel SASSOU N’GUESSO, au lancement officiel de la phase 2 du Programme d’accompagnement au changement organisationnel (PACO).

Ce nouveau programme financé à hauteur de 6 millions de livres sterling inaugure une nouvelle étape du partenariat pour les forêts entre la République du Congo et la Grande-Bretagne signé le 5 novembre 2025 à Rio de Janeiro au Brésil en marge de la 30^ème conférence des Nations Unies sur le climat (COP 30). « Il traduit la volonté commune de deux pays de faire de la forêt un levier stratégique de développement durable, de stabilité climatique et de prospérité partagée » a souligné la ministre de l’économie forestière.

Cette 2^ème phase du PACO pose, a précisé la ministre, les jalons d’une reforme structurelle ambitieuse centrée sur la mise en œuvre du Système de Vérification de la Légalité (SVL) dans le prolongement de l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT) signé avec l’Union européenne.

Rosalie MATONDO a, par ailleurs, appelé de tous ses vœux cette deuxième phase du Programme d’accompagnement au changement organisationnel « à devenir le socle d’une économie forestière résiliente créatrice d’emplois et protectrice de la biodiversité ». Et au-delà de PACO 2, elle a insisté « pour inscrire la coopération entre la République du Congo et le Royaume-Uni dans une perspective plus large, plus ambitieuse orientée vers la digitalisation intégrale de la gestion forestière, le développement de chaînes de valeur  forestières durables avec l’ouverture du marché international pour les bois de notre pays, la transformation locale des ressources forestières, la promotion des emplois verts et l’entreprenariat des jeunes et des femmes, le financement des initiatives d’afforestation et de reboisement dans le cadre de la décennie des Nations Unies pour le boisement et le reboisement ainsi que le développement des mécanismes innovants de financement climatique et de valorisation du capital naturel ».

Les officiels posant avec les participants

De son côté, Jenny CHAPMAN a apprécié le rôle combien important que joue la forêt congolaise. « Vos forêts ne constituent pas seulement un atout national mais un atout mondial. Elles stockent d’énorme quantité de carbone et abritent l’une de biodiversité le plus riche au monde. Elles sont aussi cruciales pour votre économie contribuant à hauteur de 5 à 6% du PIB, soutenant environ 17 000 emplois en particulier dans les zones rurales et générant des recettes fiscales importantes qui sont maintenant plus efficaces et plus transparentes depuis l’introduction du module fiscalité dans le système de traçabilité du bois ». Une prouesse qui dénote d’une gouvernance forestière solide a justifié Jenny CHAPMAN.

Evoquant la nouvelle phase du PACO, la ministre du développement international a indiqué que « c’est un projet que nous avons développé et que nous mettons en œuvre ensemble dans le cadre d’un vrai partenariat. Cette nouvelle phase va renforcer les capacités du ministère de l’économie forestière et va créer des outils numériques transparents pour améliorer la communication. Elle va soutenir les agents de l’administration forestière à avoir les compétences, les systèmes et les structures dont ils ont besoin pour agir et donner de la clarté aux entreprises pour qu’elles puissent opérer de manière efficace et responsable et accéder aux marchés internationaux ».

Confiante à la réussite de ce partenariat, la ministre du développement international a déclaré « qu’ensemble, nous transformerons ce nouveau chapitre dans les progrès durables pour vos forêts, vos communautés et pour les générations à venir ».

S’inscrivant dans le plan stratégique de reformes de l’Etat 2025-2026, le PACO 2 repose sur trois piliers structurants à savoir : le renforcement du contrôle de la légalité, la rationalisation des moyens par une allocution efficiente des ressources, l’ancrage territorial par la décentralisation et le développement local.

La première phase du PACO a été exécuté sur la période 2021-2026.

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Guy Saturnin TSETSA ouvrant les travaux de l’atelier

Le Consortium FRMi-BCAF Congo a présenté, le 2 avril 2026, à Brazzaville, les conclusions de l’étude qu’elle a menée sur « l’Etat des lieux de la chaîne de valeur bois domestique ». C’était au cours de l’atelier de restitution placé sous la houlette de Guy Saturnin TSETSA, Chef de cabinet de la ministre de l’économie forestière.

Une étude initiée par le ProjetAppui au Secteur Privé Marché Intérieur du bois (ASP MIB Congo), financé par la Délégation de l’Union européenne (DUE) en République du Congo et mis en œuvre par l’Association Technique Internationale des Bois Tropicaux (ATIBT).

Elle a mobilisé 29 personnes, du 11 juillet 2025 au 5 septembre 2025, qui ont réalisée des enquêtes approfondies de terrain dans 5 localités du Congo à savoir Brazzaville, Pointe Noire, Ouesso, Sibiti et Dolisie. Elle a passé, entre autres, en revue les volumes de bois alimentant le marché intérieur, les formations forestières, l’identification et l’analyse des acteurs, les contraintes majeures identifiées ainsi que les recommandations pour une formalisation du Marché intérieur du bois (MIB).

Sa présentation n’a pas manqué de faire réagir les parties prenantes notamment sur la provenance des sciages artisanaux, la légalité du bois, le bois d’œuvre, la définition des essences moins connues communément appelées   LKTS (Lesser Know Timber Species) et sur la nature même de l’étude. Des préoccupations qui doivent être prises en considération dans le draft du rapport en vue de sa finalisation pour avoir un avoir un document qui devra refléter les réalités du finaliser pour avoir un document qui devra refléter les réalités du secteur a insisté Guy Saturnin TSETSA.

Evoquant le contexte de cette étude, le Chef de cabinet de la ministre de l’économie forestière a dit qu’elle s’inscrit dans une logique de réponse au lancinant problème d’approvisionnement en bois transformé du marché local caractérisé par une production majoritairement informelle assurée pour l’essentiel par les artisans et les scieurs indépendant. Une situation qui « limite les retombées fiscales pour l’Etat et les collectivités locales, et accentue l’exposition du secteur à des pratiques contraires aux principes de gestion durable des ressources forestières fragilisant les petits producteurs et transformateurs et fait obstacle à l’intégration du secteur dans la dynamique nationale visant à grandir la légalité, la traçabilité et la modernisation des filières forestières » a déploré Guy Saturnin TSETSA. Une occasion pour lui aussi de réaffirmer l’engagement du gouvernement de la République à poursuivre sans relâche les efforts visant à assurer une gestion durable et équilibré d ses ressources forestières.

De son coté, Alain Bertin TIOTSOP, Représentant de l’ATIBT au Congo a souligné l’importance de cette étude. « L’état des lieux de la chaîne de valeur bois domestique est considéré comme l’activité fort du ProjetAppui au Secteur Privé Marché Intérieur du bois (ASP MIB Congo), car les résultats de cette étude nous permettrons, en effet, de mettre en place une stratégie efficace pour mieux orienter, organiser et réaliser les autres actions du projet » a précisé le Représentant de l’ATIBT.

Lancé le 21 janvier 2025, le Projet ASP MIB Congo a pour objectif principal d’améliorer la compétitivité et la durabilité de la filière bois domestique.

Bienvenu LOUZOLO

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Bienvenu LOUZOLO

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Vraisemblablement, c’est pour ‘’activer’’ d’autres cadres de dialogues, outre que celui établi dans le cadre de l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT) que les deux parties ont opté de tenir dorénavant, à dater de 2026, une seule session politique du Comité Conjoint de Mise en œuvre au lieu de deux comme il a été le cas jusqu’à maintenant.

Hormis cette décision, les membres du CCM ont recommandé d’optimiser l’efficacité des réunions du Groupe de Travail Multi Acteurs (GTMA) afin d’accélérer l’approbation des textes et atteindre les résultats attendus en 2026. Ils ont, en outre, recommandé pour maintenir l’accès au marché de l’Union européenne que les deux parties signataires de l’APV produisent une feuille de route technique pour assurer l’adaptation du Système Informatisé de Vérification de la Légalité (SIVL) aux exigences du Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE). Les participants ont, par ailleurs, préconisé, pour ne pas entraver le processus d’émission du certificat de légalité qu’une prescription administrative relative au cas d’Industrie Forestière de Ouesso (IFO) vienne formellement lever l’obligation de fournir un document matériellement indisponible de même que l’établissement par les autorités locales conjointement avec les Communautés Locales et Populations Autochtones, d’un calendrier clair pour finaliser les cahiers des charges particuliers, condition indispensable à la régularisation complète des titres.

Une occasion qui a donné lieu à Rosalie MATONDO, Ministre de l’économie forestière, d’inviter son collègue en charge des finances à envisager dans le cadre de la programmation budgétaire, des mécanismes nécessaires pour doter le SIVL des ressources lui permettant de fonctionnement. « C’est dans cette perspective que nous attendons ensemble le lancement officiel du module fiscalité du SIVL, étape déterminante pour la traçabilité et la sécurisation des paiements dus à l’Etat » a indiqué la Ministre de l’économie forestière.

« Dans les prochains jours, nous procéderons au lancement officiel des modules fiscalité et légalité en vue de délivrer les certificats de légalité Flegt aux entreprises éligibles » a insisté la ministre. Et pour maintenir la dynamique engagée trois axes d’actions s’avèrent nécessaires a précisé la Ministre de l’économie forestière : l’opérationnalisation de la Coordination Permanente du Comité Interministériel, la mise en place du Projet interministériel SIVL et le renforcement du Secrétariat Technique.

Rosalie MATONDO, qui a reconnu les difficultés auxquelles fait face le secteur forestier congolais consécutives au contexte international, a rassuré de l’engagement total du gouvernement en faveur de l’APV-FLEGT.

Le Ghana, un exemple à suivre

Anne MARCHAL, qui a reconnu, de son côté, l’impact positif du secteur forestier congolais aux triples plan économique, social et environnemental, a loué le Ghana qui après seize ans d’efforts a délivré sa première autorisation Flegt.

« Aujourd’hui, le Ghana se classe comme leader africain de la bonne gouvernance forestière et démontre à ce stade primaire que son bois est cent pour cent légale, traçable et issu d’une gestion responsable. Toutes ces réussites rappellent que l’autorisation Flegt n’est que l’aboutissement d’une transformation profonde. Elles montrent aussi que le Congo peut suivre cette trajectoire à condition de maintenir l’engagement politique et technique nécessaires » a déclaré la Cheffe de la DUE.

Le clou de cette session politique a été le paraphe, par Rosalie MATONDO et Anne MARCHAL, de l’aide-mémoire de ce vingt-deuxième Comité Conjoint de Mise en œuvre après avoir apprécié, à juste titre, les conclusions des travaux des experts des deux parties réunis en session technique le 22 novembre 2025.

Bienvenu LOUZOLO

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Après sept ans d’éclipse, le forum Racewood entendez ‘’course au bois’’ de l’Association Technique Internationale des Bois Tropicaux (ATIBT) revient à Pointe Noire après l’édition qu’elle a abrité en 2011. Et ceci dans un contexte sous régional marqué par une évolution des politiques publiques vers une transformation locale accrue du bois et un renforcement des exigences internationales à la durabilité.

Le Racewood 2025, véritable carrefour d’échanges, de partage d’expériences et de conclusion des partenariats, a regroupé, du 1er au 2 juillet 2025, un parterre d’acteurs de la filière bois africains et européens   pour débattre des challenges du secteur forestier après leur dernier colloque tenu il y a sept ans à Libreville, au Gabon.

Il a donné lieu, pendant ces deux jours à plusieurs tables rondes sur des thématiques variées enclines toutes à la filière forêt-bois tropicale. Et celle portant sur les « Stratégies de développement des Marchés Intérieur de Bois (MIB) et mécanisme de normalisation des produits bois » consacrée aux ministres en charge des forêts de la République du Congo, du Cameroun, du Gabon, de la République centrafricaine, aux bailleurs  et aux Partenaires techniques et financiers a mis en lumière les contraintes freinant l’essor des MIB dans les pays du Bassin du Congo confrontés souvent aux difficultés d’accès aux  financements, à l’insuffisance des infrastructures logistiques et la prédominance des produits importés occasionnant généralement une concurrence déloyale. Une réalité qu’oblige « des efforts nationaux devant impérativement s’accompagner d’une structuration renforcée et durable de nos Marchés Intérieur du Bois », a reconnu Maurice NTO SUI ALLOGO, Ministre gabonais des Eaux et Forêts chargé du conflit Homme-Faune. Et « la mesure interdisant l’exportation des bois en grumes devrait optimiser la valeur ajoutée de la filière et une augmentation de la capacité de production dans nos pays » a souligné Rosalie MATONDO, Ministre congolais de l’économie forestière appelant par la même occasion « de faire du bois un produit d’excellence avec des essences diversifiées transformées localement et intégrées aux marchés nationaux, régionaux et internationaux ».

 La Délégation de l’Union européenne en République du Congo qui a compris ces enjeux a annoncé, par la voix de Séverine DEMERRE, sa Chargée de coopération Forêt-Environnement, le lancement d’un nouveau programme d’appui de partenariat forêt. « Ce programme, conçu pour renforcer la compétitivité du secteur dont une partie significative est dédiée au secteur privé, intégrera notamment un volet visant l’accès direct aux investissements par des garanties bancaires » a révélé Séverine DEMERRE. Ce programme prévoit, par ailleurs, la mise en place d’un guichet pour le personnel des entreprises afin de doter leurs équipes de compétences nécessaires pour s’adopter aux nouvelles exigences et pour optimiser la transformation locale du bois.

Au terme de cette édition de Racewood 2025, Jules Doret NDONGO, Ministre en charge des forêts et de la faune du Cameroun a fait part de son satisfecit de la moisson qu’a « accouchée » ce forum. Car « au-delà des conférences et des démonstrations, c’est un véritable pacte de collaboration qui s’est noué. Les gouvernements s’engagent à mettre en place un cadre réglementaire habilitant et à renforcer les systèmes nationaux de légalité et de traçabilité des bois tropicaux. Le secteur privé, de son côté, va s’appliquer à investir dans les unités de transformation locale à forte valeur ajoutée et dans les plantations forestières. Et pour leur part, les bailleurs et les partenaires techniques et financiers s’engagent à rechercher de nouveaux financements pour appuyer les chaines de valeur domestique tandis que la société civile et les communautés locales vont s’employer à consolider leur implication dans la gestion durable des forêts » a déclaré le ministre.

Le clou de ce Racewood 2025 a été la remise du grand prix, de la première édition, du meilleur artisan ébéniste d’Afrique Centrale. Et c’est Carmel Marius YOCHOUM NYA du Cameroun qui s’est vu décerner ce prix devant les artisans du pays hôte et du Gabon occupant respectivement la deuxième et la troisième place. Cette remise des prix a été précédée par la visite, de tous les participants, dans la Zone économique spéciale de Pointe Noire qui a servi de lieu de compétition pour les six candidats en lice à raison de deux compétiteurs par pays, question de bien apprécier leurs œuvres. 

La prochaine édition de Racewood est prévue en 2027 dans un autre pays du Bassin du Congo a laissé entendre VAN DE VEN, Présidente de l’Association Technique Internationale des Bois Tropicaux.

Bienvenu LOUZOLO

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La République du Congo vient de franchir un pas majeur dans la mise en œuvre de l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) sur l’application des règlementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT) avec le lancement officiel, le 5 décembre 2025, du module fiscalité du Système Informatisé de Vérification de la Légalité (SIVL).

L’occasion était tout indiquée pour Augustin BONDO THIANI, Chef de Coopération de la Délégation de l’Union Européenne (DUE) en République du Congo, coprésidant avec Célestin BOUSSIENGUE, Directeur Général de l’Economie Forestière récemment installé dans ses fonctions, de tirer la sonnette d’alarme, au vu du bilan peu reluisant des réalisations du Plan de Travail Annuel (PTA) accomplies au premier semestre 2025. A peine vingt-six (26) pour cent des activités réalisées contre soixante-sept (67) pour cent des activités non réalisées et six pour cent en cours de réalisation. Et le tableau est identique s’agissant du suivi des recommandations des précédents CCM. Sur les dix-huit (18) recommandations répertoriées seul un tiers (1/3) a été mis en œuvre contre les deux tiers (2/3) non encore réalisées. Devant ces défis, le Chef de coopération de la DUE, tout en appelant les membres de deux parties à « accélérer les efforts rapidement » pour que des résultats substantiels soient accomplis au cours de ce second semestre, a dit que « l’Union européenne est à disposition pour aider » afin de faire avancer cet accord bilatéral.

Cette 21^ème session technique a permis aux représentants de la partie congolaise et européenne d’apprécier l’implémentation du processus Flegt depuis l’organisation du dernier Comité Conjoint de Mise en œuvre en novembre 2024. Ils ont ainsi planché entre autres sur l’opérationnalisation du Système de Vérification de la Légalité (SVL), le marché intérieur du bois, l’état des lieux des exportations et des autorisations spéciales ainsi que sur la procédure de mobilisation des données de l’Annexe X relative à l’information à rendre publique.

Au terme de cette session plusieurs recommandations ont été formulées par les parties prenantes. Il s’agit notamment de rendre exécutoire pour le CCM 22, les procédures définissant le détail des données à rendre publique et de présenter par la Cellule de la Légalité Forestière et de la Traçabilité (CLFT) de la vérification documentaire des entreprises ayant atteint les cent pour cent d’enregistrement afin de procéder à la délivrance du premier certificat de légalité. 

Les deux parties ont, par ailleurs, convenu de la tenue du CCM 22 les 14 et 15 octobre 2025

Bienvenu LOUZOLO

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Le marché intérieur du sciage est essentiel pour assurer le développement de la République du Congo. Et selon l’Association Technique Internationale des Bois Tropicaux (ATIBT), le secteur artisanal approvisionnant le marché national représenterait près de 15% des volumes de grumes produits par les concessionnaires. Des statistiques qui ont laissé dire à Samuel OSSEBI MBILA, Inspecteur Général des Services de l’Economie Forestière, « Il n’est pas exagéré de considérer que les artisans et les Petites et moyennes entreprises (PME) constituent l’un des moteurs dynamiques de l’économie congolaise : les filières artisanales, notamment celle de la 2^e et 3^e transformation du bois ». Mais le hic, que pose la filière artisanale au Congo, est que « La production de bois local est le plus souvent d’origine informelle et illégale sans aucune retombée fiscale ni pour l’Etat, ni pour les collectivités décentralisées, la production se faisant essentiellement dans l’informel, avec un impact sur la durabilité des forêts » a indiqué l’Inspecteur Général des Services de l’Economie Forestière.

Ces défis, a souligné Augustin BONDO THIANI, Chef de Coopération de la DUE, impliquent une approche intégrée pour renforcer cette filière de bois domestique en matière d’information, de renforcement de capacités et d’investissement ainsi que la mobilisation de toutes les parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre de ce projet. Et évoquant le financement de ce projet chiffré à 2 millions d’euros, soit trois milliards de FCFA, le Chef de Coopération de la DUE à fait savoir que « l’intervention de l’Union européenne s’inscrit dans un partenariat fort qui unit la République du Congo et l’Union européenne. Il est construit sur une promesse qu’elles partagent ensemble à savoir : la forêt, une ressource renouvelable qui doit être gérée de façon durable » a précisé Augustin BONDO THIANI. 

Alain TIOTSOP, Représentant de l’ATIBT et chef de ce projet a présenté les activités devant le sous-tendre pour atteindre les objectifs fixés. Il s’agit entre autres de l’état des lieux de la filière bois domestique, du plaidoyer pour la normalisation du bois ainsi que la promotion des synergies entre les grandes entreprises et les PME.

 L’objectif du Projet Appui au Secteur Privé Marché Intérieur du bois (ASP MIB Congo) est d’améliorer la compétitivité et la durabilité de la filière bois domestique au Congo. Il va exécuter sur une période de quatre ans.

Bienvenu LOUZOLO

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Réunis conformément à l’article 19 de l’APV-FLEGT, les membres du Comité Conjoint de Mise en œuvre ont passé en revue les progrès enregistrés dans la mise en œuvre de l’APV. Des progrès salués par Rosalie MATONDO, Ministre de l’économie forestière et Anne MARCHAL, Ambassadeur, Cheffe de la Délégation de l’Union européenne (DUE) au Congo.

« La déclinaison principale de ces résultats est la création du Système Informatisé de Vérification de la Légalité (SIVL) qui permet la documentation systématique des informations relatives aux activités forestières, la délivrance des certificats de légalité et des autorisations Flegt, la sécurisation, la visibilité et l’amélioration des recettes forestières pour une meilleure contribution du secteur au Produit Intérieur Brut (PIB) national. En lien avec l’implémentation du SIVL, les modules fiscalité et légalité forestière ont été mis en service » a déclaré la ministre de l’économie forestière. Et à ce jour, a précisé Rosalie MATONDO, le « paiement des taxes forestières est effectif avec le SIVL et l’on peut noter avec satisfaction, de la part des sociétés forestières, un meilleur niveau de conformité et d’appropriation du guide de renseignement des moyens de vérification de la grille de légalité des bois issus des forêts naturelles dans le SIVL, quoique certaines d’entre elles peinent encore à rejoindre la dynamique, au risque de s’exposer aux rigueurs de la loi ».

De son côté, la Cheffe de la DUE a mis en exergue, en termes d’avancées, la réalisation des missions de contrôles de la légalité par les services déconcentrés de l’Etat auprès des entreprises forestières à l’échelle national notamment grâce à l’appui de la coopération britannique de même que la réalisation de plus de 60 missions d’observation indépendante depuis l’entrée en vigueur de l’accord ainsi que la réalisation des 72 audits indépendants des directions déconcentrées, des directions centrales. 

Ce 20^ème Comité Conjoint de Mise en œuvre (CCM) a permis aussi de relever des obstacles continuant à entraver la mise en œuvre « plus complète et efficace » de l’APV-FLEGT. Il s’agit notamment « des difficultés de financements, des faiblesses de gouvernance, des retards dans la mise en œuvre du cadre légal et des capacités institutionnelles encore limitées » a souligné, Joseph MOUMBOUILOU, Directeur général de l’économie forestière. Et pour surmonter ces défis et assurer une mise en œuvre réussie de l’APV-FLEGT, il a été rappelé le besoin urgent de renforcer la mobilisation des financements, d’améliorer la gouvernance, d’accélérer la mise en œuvre du cadre légal et de renforcer les capacités institutionnelles.

Eu égard à ces défis et consciente des enjeux de cet accord Anne MARCHAL a indiqué que « L’UE s’est engagée à poursuivre son appui mais notre objectif ne pourra être atteint qu’avec les investissements provenant du budget public ».

Rosalie MATONDO a plaidé pour sa part « à plus de soutien et d’engagement de l’Union européenne, en vue de la mise en œuvre des engagements pris ensembles, pour les initiatives à venir qui impacteront positivement l’état des forêts du Congo … ».

A l’issue de ce 20 réunion du CCM, plusieurs recommandations ont été formulées par les participants. Il s’agit notamment d’élaborer, signer et publier, après la validation par le Comité d’Examen et de Validation des Procédures (CEVP) du « guide de renseignement des vérificateurs de la grille de légalité des forêts naturelles dans le SIVL », la circulaire du Ministère de l’économie Forestière portant appel à soumission de dossiers de demande d’approbation de système de certification privés dans le cadre de la mise en œuvre du Système de Vérification de la Légalité (SVL). S’ajoutent aussi la mise en place d’une matrice de suivi de recommandations de l’Observateur Indépendant (OI) en désignant les responsables au sein de l’administration forestière, et la présenter semestriellement au Groupe de Travail Conjoint (GTC), à inclure dans un rapport annuel des impacts de l’OI ainsi que l’adoption formelle d’un plan d’action national Cites d’ici la fin du premier trimestre 2025, en le soumettant pour validation au gouvernement et aux Partenaires Techniques et Financiers et la présentation à la 21^ème réunion du CCM des budgets de fonctionnement et d’investissements du SVL inscrits dans la loi de finance 2025 et états des décaissements en 2024.

Les deux parties ont, par ailleurs, convenu de tenir la 21^ème réunion du CCM pour les 27 et 29 mai 2025. 

Bienvenu LOUZOLO

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La Grande Bretagne entend apporter son appui aux reformes de la gouvernance forestière devant permettre à la République du Congo de répondre aux attentes du marché international en matière d’approvisionnement en bois légal et durable.

C’est tout le sens à donner à l’atelier de préparation de la deuxième phase du Programme d’Accompagnement au Changement pour la mise en œuvre de l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) sur l’application des règlementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT), en sigle PACO, tenu du 7 au 8 octobre 2024 au Centre International de Conférence de Kintélé sous la présidence de Marcel MOUKISSI, Conseiller à la gouvernance forestière, gestion durable des forêts, local content et à la valorisation des ressources forestières de la ministre de l’économie forestière.

 Une occasion qui a permis aux cadres de l’administration forestière, aux représentants du Foreign Commonwealth and Development Office (FCDO) ainsi que du programme Forest Governance Markets and climate (FGMC) et d’autres experts concernés dans la mise en œuvre du Système de Vérification de la Légalité (SVL) de plancher durant ces deux jours de travaux sur, entre autres, les termes de référence de la deuxième phase du PACO de même que sur les axes stratégiques de la feuille de route de la coopération entre la République du Congo, via le Ministère de l’Economie Forestière, et le Royaume Uni. Ceci à travers la facilitation du Cabinet Mamy Raboanaorijona (CMR).

Pour permettre aux participants de bien appréhender les contours de la phase II du PACO, Armel TSIBA NGOLO, son coordonnateur a présenté ses principales innovations, son champ d’intervention, ses principes fondamentaux et son objectif principal qui est celui d’accompagner le processus de changement nécessaire à l’opérationnalisation du Système de Vérification de la Légalité (SVL) des bois dans le cadre de la gestion durable des bois.

Evoquant le contexte de la préparation de la deuxième phase du PACO, Marcel MOUKISSI a souligné que « la première phase dont la clôture est prévue en mars 2025 a produit un certain nombre de résultats qui doivent être pérenniser par le Ministère de l’économie forestière ». C’est dans ce contexte a-t-il expliqué que les deux parties à savoir le Ministère de l’économie forestière et le FCDO ont convenu de poursuivre la mise en œuvre du PACO pour atteindre l’objectif visé.

« Pour ce faire, le Ministère de l’économie forestière, en juin 2023, avait proposé une note d’idées de projet à la demande de FCDO. Et, cette note a évolué en termes de référence de la phase II du PACO avec trois composantes dont la composante digitalisation des services du Ministère de l’économie forestière dans le but est de rendre performant le processus de traitement et de délivrance des documents qui donnent accès à la ressource et atteste l’origine légale du bois à travers le Système Informatisé de Vérification de la Légalité (SIVL) » a indiqué le Conseiller à la gouvernance forestière, gestion durable des forêts, local content et à la valorisation des ressources forestières.

La première phase du PACO a été lancée le 4 mars 2021. Il a pour objectif général de renforcer la gouvernance du secteur forestier congolais en soutenant les réformes liées à la mise en œuvre de l’Accord de Partenariat Volontaire (APV). Il vise, notamment, à renforcer la conformité des opérateurs de la filière grâce à une intervention plus efficace et mieux organisée du Ministère de l’économie forestière dans la mise en œuvre d’un élément essentiel de l’APV : le Système de Vérification de la Légalité des bois (SVL) par le déploiement de son outil informatique à savoir le Système Informatisé de Vérification de la Légalité et de la Traçabilité (SIVL).

Bienvenu LOUZOLO

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