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Fiscalité forestière : Lancement officiel du module fiscalité du SIVL

Apv Flegt Congo — Mon, 15 Dec 2025 03:12:00 +0000

La République du Congo vient de franchir un pas majeur dans la mise en œuvre de l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) sur l’application des règlementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT) avec le lancement officiel, le 5 décembre 2025, du module fiscalité du Système Informatisé de Vérification de la Légalité (SIVL).

C’est Rosalie MATONDO, Ministre de l’économie forestière qui a procédé à son lancement aux côtés de Christian YOKA son collègue en charge des finances et de Norben NILSSON, chargé d’affaires de la Délégation de l’Union européenne au cours d’une cérémonie qui a regroupé les Directeurs généraux des entreprises forestières, les représentants des administrations publiques impliquées dans le Système de Vérification de la Légalité (SVL) ainsi que ceux de la société civile.

L’opérationnalisation du module fiscalité marque un tournant majeur dans l’histoire de la gestion forestière et des finances publiques du Congo car il permet l’automatisation intégrale du recouvrement des taxes forestières depuis la déclaration jusqu’au paiement.

« A travers cette innovation technologique, nous mettons fin à des pratiques manuelles lentes et opaques pour garantir le paiement systématique et sécurisé des taxes, le suivi en temps réel et la réduction des coûts de transaction pour l’Etat comme pour les opérateurs » a indiqué la ministre de l’économie forestière . Une occasion pour elle de souligner que l’automatisation des paiements s’accompagnera de l’automatisation des amendes de manière juste, équitable et non arbitraire. Et toute entreprise qui ne s’acquittera pas de ses obligations fiscales sera automatiquement sanctionnée sans intervention humaine.

Et dans la perspective de la mise en œuvre du partage de production de grumes pour une meilleure application de cet outil d’optimisation de recettes, Rosalie MATONDO a insisté « pour qu’une rubrique dédiée aux recettes forestières figure dorénavant dans la loi de finance et que cette inscription revêt un enjeu majeur dans où elle permettra de rassurer nos compatriotes que le secteur forestier génère bel et des revenus pour l’Etat ». Toutefois, a déclaré la ministre de l’économie forestière, la réussite de ce dispositif exige que l’ensemble du territoire soit pleinement intégré au système. Aussi a-t-elle signalé l’urgence d’inscrire dans les priorités : la modernisation des systèmes informatiques des Directions départementales (DD), la connexion permanente à internet de toutes les Directions départementales de l’économie forestière (DDEF), leur interconnexion sécurisée, l’échange automatisé des données entre l’administration centrale du Ministère de l’économie forestière et avec toutes les administrations financières et les sociétés forestières.

Pour le Ministre en charge des finances, « cet événement marque un pas décisif vers plus d’innovation, de responsabilité et de transparence dans la gestion des ressources forestières dans notre pays ».

Le SIVL représente plus qu’une application, il est un véritable levier de l’administration publique. Son interconnexion progressive avec les systèmes financiers nationaux permettra de suivre en temps réel des notifications de paiement, les taxes collectées et l’ensemble des flux financiers liés au secteur forestier a précisé Christian YOKA.

Le lancement du module fiscalité prépare une étape également déterminante : la mise en place prochaine du télépaiement. Ce dispositif, a expliqué le Ministre en charge des finances, permettra d’accroitre significativement les recettes fiscales et non fiscales ; d’atteindre les objectifs annuels de collecte et d’assurer une traçabilité complète et sécurisé des flux financiers publics.

Norben NILSSON, de son côté, a affirmé que le lancement du module fiscalité du SIVL « est la preuve de la maturité et de l’efficacité de notre partenariat forêt bâti plus d’une décennie par l’APV-FLEGT ».

Il sied de noter que le SIVL est composé de17 modules. Il a trois composantes : la composante fiscalité, la composante légalité et la composante traçabilité.

Bienvenu LOUZOLO

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Filière bois tropical : les acteurs réunis de nouveau à Pointe Noire

Apv Flegt Congo — Tue, 07 Oct 2025 15:06:00 +0000

La Ministre de l’économie forestière ouvrant les travaux du forum racewood

Après sept ans d’éclipse, le forum Racewood entendez ‘’course au bois’’ de l’Association Technique Internationale des Bois Tropicaux (ATIBT) revient à Pointe Noire après l’édition qu’elle a abrité en 2011. Et ceci dans un contexte sous régional marqué par une évolution des politiques publiques vers une transformation locale accrue du bois et un renforcement des exigences internationales à la durabilité.

Le Racewood 2025, véritable carrefour d’échanges, de partage d’expériences et de conclusion des partenariats, a regroupé, du 1er au 2 juillet 2025, un parterre d’acteurs de la filière bois africains et européens pour débattre des challenges du secteur forestier après leur dernier colloque tenu il y a sept ans à Libreville, au Gabon.

Il a donné lieu, pendant ces deux jours à plusieurs tables rondes sur des thématiques variées enclines toutes à la filière forêt-bois tropicale. Et celle portant sur les « Stratégies de développement des Marchés Intérieur de Bois (MIB) et mécanisme de normalisation des produits bois » consacrée aux ministres en charge des forêts de la République du Congo, du Cameroun, du Gabon, de la République centrafricaine, aux bailleurs et aux Partenaires techniques et financiers a mis en lumière les contraintes freinant l’essor des MIB dans les pays du Bassin du Congo confrontés souvent aux difficultés d’accès aux financements, à l’insuffisance des infrastructures logistiques et la prédominance des produits importés occasionnant généralement une concurrence déloyale. Une réalité qu’oblige « des efforts nationaux devant impérativement s’accompagner d’une structuration renforcée et durable de nos Marchés Intérieur du Bois », a reconnu Maurice NTO SUI ALLOGO, Ministre gabonais des Eaux et Forêts chargé du conflit Homme-Faune. Et « la mesure interdisant l’exportation des bois en grumes devrait optimiser la valeur ajoutée de la filière et une augmentation de la capacité de production dans nos pays » a souligné Rosalie MATONDO, Ministre congolais de l’économie forestière appelant par la même occasion « de faire du bois un produit d’excellence avec des essences diversifiées transformées localement et intégrées aux marchés nationaux, régionaux et internationaux ».

La Délégation de l’Union européenne en République du Congo qui a compris ces enjeux a annoncé, par la voix de Séverine DEMERRE, sa Chargée de coopération Forêt-Environnement, le lancement d’un nouveau programme d’appui de partenariat forêt. « Ce programme, conçu pour renforcer la compétitivité du secteur dont une partie significative est dédiée au secteur privé, intégrera notamment un volet visant l’accès direct aux investissements par des garanties bancaires » a révélé Séverine DEMERRE. Ce programme prévoit, par ailleurs, la mise en place d’un guichet pour le personnel des entreprises afin de doter leurs équipes de compétences nécessaires pour s’adopter aux nouvelles exigences et pour optimiser la transformation locale du bois.

Au terme de cette édition de Racewood 2025, Jules Doret NDONGO, Ministre en charge des forêts et de la faune du Cameroun a fait part de son satisfecit de la moisson qu’a « accouchée » ce forum. Car « au-delà des conférences et des démonstrations, c’est un véritable pacte de collaboration qui s’est noué. Les gouvernements s’engagent à mettre en place un cadre réglementaire habilitant et à renforcer les systèmes nationaux de légalité et de traçabilité des bois tropicaux. Le secteur privé, de son côté, va s’appliquer à investir dans les unités de transformation locale à forte valeur ajoutée et dans les plantations forestières. Et pour leur part, les bailleurs et les partenaires techniques et financiers s’engagent à rechercher de nouveaux financements pour appuyer les chaines de valeur domestique tandis que la société civile et les communautés locales vont s’employer à consolider leur implication dans la gestion durable des forêts » a déclaré le ministre.

Le clou de ce Racewood 2025 a été la remise du grand prix, de la première édition, du meilleur artisan ébéniste d’Afrique Centrale. Et c’est Carmel Marius YOCHOUM NYA du Cameroun qui s’est vu décerner ce prix devant les artisans du pays hôte et du Gabon occupant respectivement la deuxième et la troisième place. Cette remise des prix a été précédée par la visite, de tous les participants, dans la Zone économique spéciale de Pointe Noire qui a servi de lieu de compétition pour les six candidats en lice à raison de deux compétiteurs par pays, question de bien apprécier leurs œuvres.

La prochaine édition de Racewood est prévue en 2027 dans un autre pays du Bassin du Congo a laissé entendre VAN DE VEN, Présidente de l’Association Technique Internationale des Bois Tropicaux.

Bienvenu LOUZOLO

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Processus FLEGT : Les parties prenantes impliquées appelées à redoubler les efforts pour atteindre les résultats

Apv Flegt Congo — Thu, 21 Aug 2025 15:00:00 +0000

Augustin BONDO THIANI s’adressant aux participants

L’occasion était tout indiquée pour Augustin BONDO THIANI, Chef de Coopération de la Délégation de l’Union Européenne (DUE) en République du Congo, coprésidant avec Célestin BOUSSIENGUE, Directeur Général de l’Economie Forestière récemment installé dans ses fonctions, de tirer la sonnette d’alarme, au vu du bilan peu reluisant des réalisations du Plan de Travail Annuel (PTA) accomplies au premier semestre 2025. A peine vingt-six (26) pour cent des activités réalisées contre soixante-sept (67) pour cent des activités non réalisées et six pour cent en cours de réalisation. Et le tableau est identique s’agissant du suivi des recommandations des précédents CCM. Sur les dix-huit (18) recommandations répertoriées seul un tiers (1/3) a été mis en œuvre contre les deux tiers (2/3) non encore réalisées. Devant ces défis, le Chef de coopération de la DUE, tout en appelant les membres de deux parties à « accélérer les efforts rapidement » pour que des résultats substantiels soient accomplis au cours de ce second semestre, a dit que « l’Union européenne est à disposition pour aider » afin de faire avancer cet accord bilatéral.

Cette 21^ème session technique a permis aux représentants de la partie congolaise et européenne d’apprécier l’implémentation du processus Flegt depuis l’organisation du dernier Comité Conjoint de Mise en œuvre en novembre 2024. Ils ont ainsi planché entre autres sur l’opérationnalisation du Système de Vérification de la Légalité (SVL), le marché intérieur du bois, l’état des lieux des exportations et des autorisations spéciales ainsi que sur la procédure de mobilisation des données de l’Annexe X relative à l’information à rendre publique.

Au terme de cette session plusieurs recommandations ont été formulées par les parties prenantes. Il s’agit notamment de rendre exécutoire pour le CCM 22, les procédures définissant le détail des données à rendre publique et de présenter par la Cellule de la Légalité Forestière et de la Traçabilité (CLFT) de la vérification documentaire des entreprises ayant atteint les cent pour cent d’enregistrement afin de procéder à la délivrance du premier certificat de légalité.

Les deux parties ont, par ailleurs, convenu de la tenue du CCM 22 les 14 et 15 octobre 2025

Bienvenu LOUZOLO

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